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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-539 du 15 mai 2015 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-539 du 15 mai 2015 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer)


Le IV de l'article 15 du décret du 30 juin 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV.-Le montant du minimum de pension est égal à 1 215,64 euros par mois à partir du 1er octobre 2014. Le montant du minimum de pension est revalorisé dans les conditions définies à l'article 30. »