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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques)


Dans l'annexe à l'arrêté du 16 mars 2012 susvisé, le tableau est ainsi rédigé :


DIRECTION SPÉCIALISÉE
de contrôle fiscal

RESSORT TERRITORIAL

SIÈGE

Direction spécialisée de contrôle fiscal Nord

Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie

Lille (Nord)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Est

Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine

Nancy (Meurthe-et-Moselle)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France

Ile-de-France

Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre

Auvergne, Centre, Martinique, Guadeloupe, Guyane

Orléans (Loiret)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne

Bourgogne, Rhône-Alpes

Lyon (Rhône)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Est

Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur, La Réunion, Mayotte

Marseille (Bouches-du-Rhône)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées

Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

Toulouse (Haute-Garonne)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest

Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

Bordeaux (Gironde)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Ouest

Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire

Rennes (Ille-et-Vilaine)