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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-538 du 15 mai 2015 relatif au compte sur livret d'épargne populaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-538 du 15 mai 2015 relatif au compte sur livret d'épargne populaire)


A l'article R. 221-34 du même code, les mots : « d'imposition est apportée par la production de l'original de l'avis d'impôt sur le revenu émis l'année précédente» sont remplacés par les mots : « des revenus est apportée par la production par les titulaires du compte sur livret d'épargne populaire, de l'avis d'impôt sur le revenu ou du justificatif d'impôt sur le revenu établi au titre des revenus de l'avant-dernière année ».