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Article AUTONOME (Décret du 13 mai 2015 portant cessation de fonctions (magistrature))

Article AUTONOME (Décret du 13 mai 2015 portant cessation de fonctions (magistrature))


Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 avril 2015, sont admises, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :
Mme Catherine LEROY, juge de proximité en disponibilité.
Mme Michèle-Laure RASSAT, juge de proximité en disponibilité.
Mme Colette MOULLET, juge de proximité en disponibilité.


Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg


Mme Francine RASTEGAR, à compter du 1er juillet 2015.