Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions)

Après l'article 5 de l'arrêté du 17 septembre 2004 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :

« Art. 5-1.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes :

« 1° A l'article 4, les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;
« 2° A l'article 5 :
« a) Le premier alinéa est supprimé ;
« b) Au deuxième alinéa, les mots : “ mentionnés au dernier alinéa de l'article précédent ” sont supprimés. »