Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions)

L'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 2002 susvisé est rétabli dans la rédaction suivante :

« Art. 2.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »