Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions)

L'article 9-1 de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9-1.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »