Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions)

L'article 6-1 de l'arrêté du 25 janvier 2000 et de l'arrêté du 15 novembre 2000 susvisés est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6-1.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »