Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions)

L'article 2-1 des arrêtés du 11 mars 1999, du 10 octobre 2005, du 5 décembre 2005, du 22 août 2006, du 5 juillet 2007 susvisés est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2-1.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »