Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions)

L'article 4-1 de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4-1.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
« Pour l'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de l'article 1er, après les mots : “ du code des sports. ”, sont ajoutés les mots : “ ou d'une fédération sportive territoriale compétente en ce domaine en application des dispositions applicables localement. ” ».