Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions)

L'article 15-1 de l'arrêté du 11 septembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15-1.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. ».