Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions)

Après l'article 3 de l'arrêté du 24 mai 1963 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »