Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au 2° de l'article D. 313-18-1 et au b du 3° de l'article R. 313-39, les mots : « l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie » sont remplacés par les mots : « CCI France » ;
2° A l'article R. 335-24, le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Trois représentants élus de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat et de CCI France ».