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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-535 du 15 mai 2015 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-535 du 15 mai 2015 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets)


L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, le mot : « équivalent » est remplacé par le mot : « comparable » ;
2° Au huitième alinéa, les mots : « décret n° 72-555 du 30 juin 1972 relatif à l'emploi de fonctionnaires recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications » sont remplacés par les mots : « décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ».