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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle)


L'arrêté du 22 avril 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle est abrogé.