Article 1 AUTONOME (Décision du 9 avril 2015 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer)

M. David Adam est nommé suppléant de M. Didier Bruneel, représentant de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, en remplacement de M. Dominique Laboureix.