Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2015 modifiant l'arrêté du 21 mars 2013 modifié portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2015 modifiant l'arrêté du 21 mars 2013 modifié portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe))
La préfète de la Sarthe est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.