Article AUTONOME (Décret n° 2015-532 du 13 mai 2015 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche »)
Article AUTONOME (Décret n° 2015-532 du 13 mai 2015 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche »)
ANNEXE STATUTS DE LA FONDATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS POUR LA RECHERCHE Fondation hospitalière (articles L. 6141-7-3 et R. 6141-53 et suivants du code de la santé publique)