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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2015 pris en application de l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2015 pris en application de l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier)


L'arrêté du 25 octobre 2013 relatif au règlement des frais funéraires est abrogé.