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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2015 pris en application de l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2015 pris en application de l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve de remplacer les montants mentionnés en euros par leur contre-valeur en francs CFP.
Pour l'application de ces dispositions en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les mots : « indice INSEE des prix à la consommation hors tabac » sont remplacés par les mots : « indice des prix à la consommation calculé localement ».