Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE))

L'arrêté du 16 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut français du cheval et de l'équitation est abrogé.