Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-530 du 13 mai 2015 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine)

Les livres VI et VII de la partie réglementaire du code de l'éducation sont ainsi modifiés :
1° A l'article D. 653-1, le 20° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 20° Le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine » ;
2° A l'article D. 711-3, le 31° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 31° Université Paris-Dauphine » ;
3° A l'article D. 717-1, le 13° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 13° Université Paris-Dauphine : décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine ».