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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-530 du 13 mai 2015 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-530 du 13 mai 2015 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine)


A l'article 18, les mots : « des départements, des instituts » sont remplacés par les mots : « des composantes ».