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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-530 du 13 mai 2015 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-530 du 13 mai 2015 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine)


L'article 9 est remplacé par lesdispositions suivantes :


« Art. 9.-Outre le président de l'université Paris-Dauphine, le conseil scientifique comprend vingt-quatre membres :
« 1° Dix représentants élus des professeurs et des personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ;
« 2° Trois représentants élus des autres personnes habilitées à diriger des recherches ;
« 3° Quatre représentants élus des personnels docteurs n'appartenant pas à la catégorie précédente ;
« 4° Trois représentants élus des étudiants inscrits en doctorat ;
« 5° Trois représentants élus des ingénieurs d'études ou de recherche, en exercice dans l'établissement ;
« 6° Une personnalité qualifiée extérieure à l'établissement. »