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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-530 du 13 mai 2015 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-530 du 13 mai 2015 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine)


L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 7.-Outre le président de l'université Paris-Dauphine, le conseil d'administration, comprend trente-quatre membres ainsi répartis :
« 1° Quatorze représentants élus des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l'établissement, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés ;
« 2° Six personnalités qualifiées extérieures à l'établissement ;
« 3° Un représentant de la région d'Ile-de-France ;
« 4° Un représentant de la ville de Paris ;
« 5° Huit représentants élus des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l'établissement ;
« 6° Quatre représentants élus des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l'établissement. »