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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois)


Le 1° de l'article D. 719-186 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand associée à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois ; ».