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Article 10 AUTONOME (Décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien)

Article 10 AUTONOME (Décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien)


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.