Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien)

Le décret n° 2013-284 du 3 avril 2013 portant rattachement de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de Strasbourg est abrogé.