Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien)

Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 15 janvier 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° Le mot : « rattachée » est remplacé par le mot : « associée » ;
2° Le mot : « rattachement » est remplacé par les mots : « cette association ».