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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2015 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Molinet (Allier))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2015 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Molinet (Allier))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public fluvial les parcelles situées sur la commune de Molinet, cadastrées AK 106, 107 et 109, d'une superficie globale de 2 848 m2 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).