Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques)

Le I de l'article R. 554-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« - ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions. »