Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Qualité de l'eau et gestion de la rareté »)

Le cahier des charges « Qualité de l'eau et gestion de la rareté », prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique », créée par la loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 susvisée est approuvé (1).