Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Navires du futur édition 2015 »)

Le cahier des charges « Navires du futur édition 2015 » prévu par l'action « Véhicules et transports du futur » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).