Article 1 AUTONOME (Décision n° 1924 du 7 mai 2015 portant nomination du vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)

A compter du 7 mai 2015, M. François Delafosse, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, membre de la commission, est désigné vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.