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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment)


Les dispositions du premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 14 avril 2016. »