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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics à caractère scientifique et technologique)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics à caractère scientifique et technologique)


L'arrêté du 1er décembre 2005 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier applicable aux établissements publics à caractère scientifique et technologique est abrogé.