Article 5 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2015 pris pour l'application à la juridiction administrative du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels de la juridiction administrative)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.