Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2015 autorisant l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (Epafrance) à intervenir sur la commune de Montry sur le secteur de La Coulommière)

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.