Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2015 portant extension de l'agrément de l'association Le Centre de l'habitat, PACT-Habitat § Développement de Loire-Atlantique)

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.