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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2015 portant extension de l'agrément de l'association Le Centre de l'habitat, PACT-Habitat § Développement de Loire-Atlantique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2015 portant extension de l'agrément de l'association Le Centre de l'habitat, PACT-Habitat § Développement de Loire-Atlantique)


Il est délivré à l'association Le Centre de l'habitat, PACT-Habitat § Développement de Loire-Atlantique, dont le siège social est situé à Nantes (44), une extension de l'agrément délivré à l'association Centre départemental de l'habitat PACT ARIM Habitat § Développement de Loire-Atlantique par l'arrêté susvisé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le département de la Loire-Atlantique.