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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2015 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2015)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2015 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2015)


ANNEXE
TABLEAU 3
Permis de mise en exploitation « Autres »


RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE KW

UMS'S

dont Nord-Pas-de-Calais

210,00

451

0


(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.