Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2015 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2015)

La ligne « dont Nord - Pas-de-Calais » du tableau 3 de l'annexe de l'arrêté du 8 avril 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.