Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules)

Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.