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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 relatif à l'application de la directive 97/27/CE concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 relatif à l'application de la directive 97/27/CE concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques)


L'intitulé de l'arrêté du 20 novembre 1997 relatif à l'application de la directive 97/27/CE concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « à l'application de la directive 97/27/CE concernant les » sont remplacés par le mot : « aux ».