Délégation est donnée à M. Yann Gandriau, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M Yann Gandriau, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Sofien Abdallah, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels contractuels.