Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2014 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière ponte)

L'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2014 dans le cadre du CNPO relatif au financement de l'équarrissage dans la filière ponte est étendu pour les années 2015, 2016 et 2017.