Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2014 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) établissant une cotisation interprofessionnelle dans le secteur des œufs de consommation)

L'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2014 dans le cadre du CNPO établissant une cotisation interprofessionnelle dans le secteur des œufs de consommation est étendu pour les années 2015, 2016 et 2017, à l'exception des points c et d de l'article 3.