Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité)


Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « de véhicules à moteur à deux ou trois roues, de quadricycles à moteur non carrossés, » sont supprimés.