Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des systèmes d'information en sous-directions et en bureaux)

A l'article 1er de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, il est inséré un septième alinéa ainsi rédigé :
« - le service à compétence nationale dénommé “Mission d'appui aux équipes systèmes d'information et communication”, créé jusqu'au 1er juin 2018. ».