Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs)

L'arrêté du 26 août 2011 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs est abrogé.